ASSOCIATION DES RESIDENTS DE LA VALLEE DE CHAMONIX

 

PREAMBULE

 

En 1963 a été fondée l'Association des Résidents Secondaires de la  Vallée de Chamonix par :

 

Madame Germaine BONNAMOUR

Monsieur Henri BLANC

Monsieur l'Ambassadeur Jean-Marc BOEGNER

Monsieur le docteur Maxime CONCHE

Monsieur François de CONINCK

Monsieur Jacques LEFEBVRE

Monsieur le Général Pierre NEROT

Monsieur Jean OLAGNE

Monsieur André ROSTAGNAT

Monsieur René SAINT GUILHEM

et Monsieur le Professeur Paul VEYRET

 

Elle a été enregistrée à la Sous-préfecture de Bonneville sous le numéro 1298 le 28 août 1967 et publiée au Journal Officiel du 21 septembre 1967.

Les statuts ont été modifiés en 1997 et 1999 et régulièrement déclarés.

 

 

STATUTS

 

 

TITRE I

 

DENOMINATION - OBJET - SIEGE – DUREE

 

Article 1 - DENOMINATION

 

L'Association a pour titre : ASSOCIATION DES RESIDENTS DE LA VALLEE DE CHAMONIX

 

Article 2 – OBJET

 

Cette Association a pour objet la mise en commun des connaissances et des activités de ses membres en vue d'étudier,  de proposer et d'encourager toutes mesures susceptibles d'assurer l'aménagement touristique et sportif ainsi que l'amélioration des conditions d'existence et de séjour, le calme des résidences, la bonne tenue, l'esthétique et l'agrément de la vallée de Chamonix (communes de Chamonix, des Houches, de Servez et de Vallorcine ).

A cet effet, présenter aux autorités ou à  toutes administrations, toutes propositions ou suggestions se rapportant à son objet, comme aussi formuler toutes oppositions ou protestations contre ce qui pourrait y porter atteinte.

Elle a également pour objet le développement de la convivialité entre ses membres, ( manifestations diverses, annuaire, etc ).

 

Article 3 – SIEGE

 

Le  siège  de l'Association  est  à  Chamonix, à  l'adresse  de  la  résidence  secondaire  du Président en exercice.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

 

Article 4 – DUREE

 

La durée de l'Association est indéterminée.

 

 

TITRE II

 

COMPOSITION - CONDITIONS D'ADMISSION

 

 Article 5 – COMPOSITION

 

L'Association se compose de :

a) membres actifs

b) membres bienfaiteurs

c) membres d'honneur

d) membres correspondants

Peuvent être membres actifs, les personnes majeures ayant la qualité de résident secondaire dans la vallée de Chamonix (communes de Chamonix. des Mouches, de Servez et de Vallorcine). c'est-à-dire étant propriétaire ou locataire à titre habituel d'un chalet ou d'un appartement utilisé de façon saisonnière. Les membres majeurs de la famille d'un résident secondaire peuvent également être membres actifs de l'Association. Les résidents principaux ayant eu pendant au moins cinq ans la qualité de résident secondaire peuvent aussi être membres actifs.

Peuvent être membres bienfaiteurs, les personnes, répondant aux marnes conditions que les membres actifs, qui versent une cotisation annuelle spéciale d'un montant fixé chaque année par l'Assemblée Générale.

Peuvent être nommées membres d'honneur par le Conseil d'Administration, les personnes qui ont rendu des services signalés à l'Association. Les membres d'honneur sont dispensés de cotisation.

Les personnes morales dont les buts correspondent en tout ou partie à l'objet de l'Association peuvent être nommées par le Conseil d'Administration en qualité de membres correspondants; elles sont dispensées de cotisation.

 

Article 6 – ADMISSION

 

Pour être membre actif ou bienfaiteur de l'Association, il faut être agréé par le Conseil d'Administration et s'engager à payer une cotisation annuelle dont le montant sera fixé chaque année par l'Assemblée Générale.

Les demandes d'adhésion sont formulées par écrit par les candidats et acceptées par le Conseil d'Administration après que celui-ci aura vérifié si le candidat répond aux conditions exigées par les statuts.

 

Article 7 - PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

 

La qualité de membre se perd :

1°- Par démission envoyée au Président du Conseil d'Administration.

2°- Par cessation de l'état eu égard auquel le membre a été admis.

3°- Par cessation de paiement de cotisation (pour les membres actifs et bienfaiteurs).

4°- Par radiation prononcée pour motif grave par le Conseil d'Administration,  le membre

intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications.

 

 

TITRE III

 

RESSOURCES ET COMPTABILITE

 

Article 8 – RESSOURCES

 

Les ressources de l'Association comprennent :

1°- les cotisations annuelles de ses membres

2°- les subventions et libéralités qui pourront lui être accordées

3°- des apports de biens mobiliers et immobiliers

4°- le revenu des biens

5'- les ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente.

 

 

Article 9 - COMPTABILITE

II sera tenu une comptabilité régulière des recettes et dépenses de l'Association.

Les exercices coïncident avec l'année civile.

Aucun membre de l'Association, à quelque titre que ce soit, n'est personnellement responsable  des  engagements  contractés  par  elle,  l'ensemble  des  ressources  de l'Association seul en répond.

 

 

TITRE IV

 

STRUCTURE ORGANIQUE ET FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION

 

Article 10 - ASSEMBLEES GENERALES

 

Les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires se composent de tous les membres de l'Association, à jour de leur cotisation, à quelque titre qu'ils y soient affiliés.

Les membres correspondants n'y participent qu'à titre consultatif.

Nul ne peut s'y faire représenter que par un autre membre. Le nombre de pouvoirs pouvant être possédés par chaque  membre à l'Assemblée Générale  est limité à cinq, outre sa propre représentation.

L'Assemblée Générale Ordinaire annuelle est convoquée par le Président et a lieu au mois d'août.

Les convocations doivent être envoyées au moins quinze jours à l'avance et indiquer l'ordre du jour.

Toute proposition portant la signature de dix membres et remise au Président au moins huit jours avant la réunion, pourra être soumise à l'Assemblée Générale Ordinaire.

SI besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités mentionnées ci-dessus, pour la plus prochaine période de vacances scolaires trimestrielles (Noël,Pâques ou été).

 

Article 11 – QUORUM

 

Aucun quorum n'est exigé pour les délibérations des Assemblées Générales Ordinaires. Hormis les cas prévus à l'article 17, toute Assemblée Générale Extraordinaire délibère valablement si le cinquième des membres est présent ou représenté. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde Assemblée, convoquée à la diligence du Conseil d'Administration, à quinze jours au moins d'Intervalle, peut délibérer quel que soit le nombre des membres présent ou représentés.

 

Article 12 - POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE

 

Les Assemblées délibèrent sur les questions mises à l'ordre du jour.

L'Assemblée Générale Ordinaire annuelle reçoit les comptes-rendus du  Président ou du Conseil d'Administration et les comptes du Trésorier. Elle statue sur leur approbation. Elle nomme et renouvelle le Conseil d'Administration choisi parmi les membres de l'Association.

Elle approuve ou critique ou suscite les actions menées ou à mener par  le Conseil, le Président, le Trésorier dans le cadre de leurs pouvoirs. Elle fixe le montant des cotisations des membres actifs et des membres bienfaiteurs et vote le budget de l'année.

Elle approuve le règlement intérieur éventuellement proposé par le Conseil d'Administration.

 

Article 13 - VOTE ET MAJORITE

 

Excepté dans les cas de modification des statuts ou de dissolution ( cf. article 17 ), les délibérations sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées. Chaque membre dispose d'une voix, outre éventuellement un nombre de voix égal au nombre de pouvoirs qu'il détient régulièrement.

 

 

Article 14 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

 

COMPOSITION : Le Conseil d'Administration se compose de sept membres au moins et de quinze membres au plus, élus pour six ans au scrutin secret et rééligibles.

Sont admis les votes par correspondance ou procuration.

Pour être élu administrateur, il faut recueillir un nombre de voix au moins égal à la moitié des suffrages exprimés.

Le Conseil se renouvelle par tiers tous les deux ans; les premiers tiers seront tirés au sort.

Le Conseil peut se compléter par cooptation, les nominations ainsi faites étant soumises à la ratification, à bulletins secrets, de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire.

 

BUREAU : Le Conseil d'Administration choisit chaque année parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé : d'un Président, de deux Vice-Présidents, d'un Secrétaire et d'un Secrétaire-adjoint, d'un Trésorier et d'un Trésorier-adjoint.

 

SECRETARIAT : Le Conseil peut s'adjoindre un Secrétaire Administratif choisi en dehors des membres de l'Association. Il en fixe les appointements et en détermine les pouvoirs et attributions.

Le  Conseil peut  également  faire  appel  à des concours extérieurs pour effectuer telles études ou tels travaux qui paraîtraient nécessaires.

 

REUNIONS : Le Conseil se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président ou sur la demande du tiers de ses membres. Les administrateurs empêchés peuvent donner pouvoir de les représenter à l'un d'entre eux. Le nombre de pouvoirs pouvant être possédé par chaque administrateur est limité à deux, en plus de sa propre représentation.

Les décisions sont prises à la majorité des voix et ne sont valables que si le tiers des membres du Conseil d'Administration est présent; en cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

 

POUVOIRS : Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale. Le Président est chargé de l'exécution des décisions du Conseil. Il représente l'Association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il  préside toutes les Assemblées;  en cas d'empêchement,  il est remplacé par un Vice-Président ou à défaut par le membre le plus ancien du Conseil d'Administration présent à la réunion. Les fonctions des autres membres du bureau seront déterminées par le règlement intérieur.

 

Article 15 - COMMISSIONS – CONSULTANTS

 

A coté du Conseil, organe de gestion, il pourra être formé par le Conseil une ou plusieurs commissions composées de membres de l'Association pour l'étude de problèmes particuliers.

Ces commissions pourront s'adjoindre des personnes compétentes choisies en dehors de l'Association.

De même, des membres pourront être nommés Consultants par le Conseil s'ils  sont susceptibles d'apporter des compétences sur des sujets en relation avec l'objet social de l'Association.

Le Conseil  devra  mentionner la création de ces commissions et  la nomination de ces Consultants à la plus prochaine Assemblée Générale.

 

Article 16 - REGLEMENT INTERIEUR

 

Le Conseil  d'Administration établira, en tant que de besoin, le  règlement intérieur qui déterminera les modalités de fonctionnement de l'Association non prévues aux présents statuts.

Ce règlement, qui sera exécutoire immédiatement, sera soumis à l'approbation de la plus prochaine Assemblée Générale.

 

 

 

TITRE V MODIFICATION DES STATUTS – DISSOLUTION

 

Article 17

 

Les modifications des statuts et la dissolution ne peuvent être décidées que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet par le Président sur avis du Conseil d'Administration ou sur demande écrite de la moitié plus un des membres Inscrits, remise au Président. Dans ce dernier cas, la réunion devra avoir lieu à la même date que l'Assemblée Générale Ordinaire qui suivra cette remise, sauf demande expresse et motivée des requérants pour fixer cette Assemblée à la plus prochaine période de vacances scolaires trimestrielles (Noël, Pâques ou été).

Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour qui doit être envoyé à tous les membres de l'Association au moins quinze jours à l'avance. L'Assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice dans le cas d'une modification des statuts et d'au moins la moitié plus un des membres en exercice dans le cas de la dissolution. Si ces proportions ne sont pas atteintes,  l'Assemblée est convoquée à nouveau mais à quinze jours au moins d'intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Dans tous les cas,  les décisions ne peuvent être prises qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

 

Article 18

 

En cas de dissolution, l'actif net de l'Association recevra l'affectation permise par la loi, et déterminée par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil.

 

Article 19

 

Le Président , au nom du Conseil d'Administration, est chargé de toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi.