ASSOCIATION DES RESIDENTS DE LA VALLEE DE CHAMONIX

PREAMBULE

En 1963 a été fondée l'Association des Résidents Secondaires de la Vallée de Chamonix par :

Madame Germaine BONNAMOUR
Monsieur Henri BLANC
Monsieur l'Ambassadeur Jean-Marc BOEGNER
Monsieur le docteur Maxime CONCHE
Monsieur François de CONINCK
Monsieur Jacques LEFEBVRE
Monsieur le Général Pierre NEROT
Monsieur Jean OLAGNE
Monsieur André ROSTAGNAT
Monsieur René SAINT GUILHEM
et Monsieur le Professeur Paul VEYRET

Elle a été enregistrée à la Sous-préfecture de Bonneville sous le numéro 1298 le 28 août 1967 et publiée au Journal Officiel du 21 septembre 1967.
Les statuts ont été modifiés en 1997 et 1999 et régulièrement déclarés.

STATUTS
Modifiés par AGE du 4 août 2011

Article 1 – Dénomination
L'Association a pour titre : ASSOCIATION DES RESIDENTS DE LA VALLE DE CHAMONIX

Article 2 – OBJET
Cette association a pour objet de protéger l'environnement et le cadre de vie de la Vallée de Chamonix (communes de Chamonix, des Houches, de Servoz et de Vallorcine) et maintenir une urbanisation équilibrée et respectueuse du site c'est-à-dire notamment :

préserver la qualité de vie et lutter contre toutes les nuisances et risques susceptibles de l'altérer
contribuer au développement harmonieux du tourisme d'été et d'hiver
développer les relations entre ses membres et les représenter auprès des instances locales ou nationales
A cet effet, présenter aux autorités ou à toutes administrations, toutes propositions se rapportant à son objet ou formuler toutes oppositions contre ce qui pourrait y porter atteinte.
Elle a également pour objet le développement de la convivialité entre ses membres

Article 3 – SIEGE
Le siège de l'association est fixé à l'adresse de son Président en exercice, dans la vallée de Chamonix.

Article 4 – DUREE
La durée de l'Association est indéterminée.

Article 5 – COMPOSITION
L'Association se compose de

Membres actifs
Membres bienfaiteurs
Membres d'honneur
Membres correspondants
Peuvent être membres actifs, les personnes majeures ayant la qualité de résident secondaire dans la vallée de Chamonix (communes de Chamonix, des Houches, de Servoz et de Vallorcine), c'est-à-dire étant propriétaire ou locataire à titre habituel d'un chalet ou d'un appartement utilisé de façon saisonnière. Les membres majeurs de la famille d'un résident secondaire peuvent également être membres actifs de l'Association. Les résidents principaux ayant eu pendant au moins cinq ans la qualité de résident secondaire peuvent aussi être membres actifs.
Peuvent être membres bienfaiteurs, les personnes, répondant aux mêmes conditions que les membres actifs qui versent une cotisation annuelle spéciale d'un montant fixé chaque année par l'Assemblée Générale.
Peuvent être nommées membres d'honneur par le Conseil d'Administration, les personnes qui ont rendu des services signalés à l'Association. Les membres d'honneur sont dispensés de cotisation.
Les personnes morales dont les buts correspondent en tout ou partie à l'objet de l'Association peuvent être nommées par le Conseil d'Administration en qualité de membres correspondants ; elles sont dispensées de cotisation.

Article 6 – PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd :
1°) par démission envoyée au Président du Conseil d'Administration
2°) par cessation de l'état eu égard auquel le membre a été admis
3°) par cessation de paiement de cotisation (pour les membres actifs et bienfaiteurs)
4°) par radiation prononcée pour motif grave par le Conseil d'Administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications.

Article 7 – RESSOURCES
Les ressources de l'Association comprennent
1°) les cotisations annuelles de ses membres
2°) les subventions et libéralités qui pourront lui être accordées
3°) des apports de biens mobiliers et immobiliers
4°) le revenu des biens
5°) les ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente.

Article 8 – COMPTABILITE
Il sera tenu une comptabilité régulière des recettes et des dépenses de l'Association. Les exercices coïncident avec l'année civile.
Aucun membre de l'Association, à quelque titre que ce soit, n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle, l'ensemble des ressources de l'Association seul en répond.

Article 9 – ASSEMBLEES GENERALES
Les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires se composent de tous les membres de l'Association, à jour de leur cotisation, à quelque titre qu'ils y soient affiliés. Les membres correspondants n'y participent qu'à titre consultatif.
Nul ne peut s'y faire représenter que par un autre membre. Le nombre de pouvoirs pouvant être possédés par chaque membre à l'Assemblée Générale est limité à cinq, outre sa propre représentation.
L'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle est convoquée par le président et a lieu au cours de vacances scolaires.
Si besoin ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités mentionnées ci-dessus, pour la période de vacances scolaires la plus proche.

Article 10 – QUORUM
Aucun quorum n'est exigé pour les délibérations des Assemblées Générales Ordinaires.
Hormis les cas prévus à l'article 16, toute Assemblée Générale Extraordinaire délibère valablement si le cinquième des membres est présent ou représenté. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde Assemblée, convoquée à la diligence du Conseil d'Administration à quinze jours au moins d'intervalle, peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Article 11 – POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE
Les Assemblées délibèrent sur les questions mises à l'ordre du jour.
L'Assemblée Générale Ordinaire annuelle reçoit les comptes-rendus du président ou du Conseil d'Administration et les comptes du trésorier. Elle statue sur leur approbation. Elle nomme et renouvelle le Conseil d'Administration choisi parmi les membres de l'Association. Elle approuve ou critique ou suscite les actions menées ou à mener par le Conseil, le président, le trésorier dans le cadre de leurs pouvoirs. Elle fixe le montant des cotisations des membres actifs et des membres bienfaiteurs et vote le budget de l'année.
Elle approuve le règlement intérieur éventuellement proposé par le Conseil d'Administration.

Article 12 – VOTE ET MAJORITE
Excepté dans les cas de modification des statuts ou de dissolution (cf. article 16), les délibérations sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées. Chaque membre dispose d'une voix, outre éventuellement un nombre de voix égal au nombre de pouvoirs qu'il détient régulièrement.

Article 13 – CONSEIL D'ADMINISTRATION
COMPOSITION : Le CA se compose de 7 membres au moins et de 15 membres au plus, élus pour 6 ans par l'AGO.
Pour être élu administrateur, il faut recueillir un nombre de voix au moins égal à la moitié des suffrages exprimés.
Le CA se renouvelle par 1/3 tous les 2 ans. Les administrateurs peuvent accomplir deux mandats successifs seulement. Le CA peut se compléter par cooptation, les nominations ainsi pratiquées étant soumises à la ratification de l'AGO la plus proche.
BUREAU : Le CA choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d'un président, de deux vice-présidents, d'un secrétaire et éventuellement d'un secrétaire-adjoint, d'un trésorier et éventuellement d'un trésorier-adjoint.
Le bureau est élu pour deux ans, période coïncidant avec les deux ans où le CA ne se renouvelle pas.

Article 14 – COMMISSIONS – CONSULTANTS
A côté du Conseil, organe de gestion, il pourra être formé par le Conseil une ou plusieurs commissions composées de membres de l'Association et présidées par un membre du C.A., pour l'étude de problèmes particuliers. Ces commissions pourront s'adjoindre des personnes compétentes choisies en dehors de l'Association.
De même, des membres pourront être nommés consultants par le Conseil s'ils sont susceptibles d'apporter des compétences sur des sujets en relation avec l'objet social de l'Association.
Le Conseil devra mentionner la création de ces commissions et la nomination de ces consultants à la plus prochaine Assemblée Générale.

Article 15 – REGLEMENT INTERIEUR
Le Conseil d'Administration établira, en tant que de besoin, le règlement intérieur qui déterminera les modalités de fonctionnement de l'Association non prévues aux présents statuts.
Ce règlement, qui sera exécutoire immédiatement, sera soumis à l'approbation de la plus prochaine Assemblée Générale.

Article 16 – MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION
Les modifications des statuts et la dissolution ne peuvent être décidées que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet par le président sur avis du Conseil d'Administration ou sur demande écrite de la moitié plus un des membres inscrits, remise au président. Dans ce dernier cas, la réunion devra avoir lieu à la même date que l'Assemblée Générale qui suivra cette remise, sauf demande expresse et motivée des requérants pour fixer cette Assemblée à la plus prochaine période de vacances scolaires trimestrielles (Noël, Pâques ou été).
Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour qui doit être envoyé à tous les membres de l'Association au moins quinze jours à l'avance.
L'Assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice dans le cas d'une modification des statuts et d'au moins la moitié plus un des membres en exercice dans le cas de la dissolution. Si ces proportions ne sont pas atteintes, l'Assemblée est convoquée à nouveau mais à quinze jours au moins d'intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, les décisions ne peuvent être prises qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 17 –
En cas de dissolution, l'actif net de l'Association recevra l'affectation permise par la loi, et déterminée par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil.

Article 18 et dernier –
Le président, au nom du Conseil d'Administration, est chargé de toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi.